Note Légale

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.tameteo.com, mis à votre disposition par le responsable du site Internet dont les données d’identification sont :

Auquel nous pouvons dorénavant faire référence comme « Tameteo » ou « tameteo.com » ou « société » ou « site web ».

La navigation sur le site web de la société en attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans les présentes mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées.

2. CONDITIONS DE COPIE ET DISTRIBUTION

2.1 Tameteo, à l’exception des cas mentionnés au point 2.2, a décidé de faire usage de la licence suivante :

Cette licence permet de remixer, modifier et développer notre travail, même à des fins commerciales, tant que le crédit est attribué à Tameteo et que toute nouvelle œuvre bénéficie d’une licence respectant les mêmes conditions.

2.2 Les produits graphiques basés sur le modèle ECMWF (CEPMMT) ne sont pas considérés comme couverts par cette licence car ils sont conformes aux dispositions du point 9.5 de la présente Note Légale.

3. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

3.1 Celles-ci sont les conditions générales (dorénavant « conditions générales ») qui régulent l’accès, la navigation et l’utilisation des sites web du domaine « tameteo.com » (dorénavant, « tameteo.com » ou « site web » ou « société »), ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus (entendu dorénavant par "contenus" les textes, graphismes, images, dessins, mises en page, codes, logiciels, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, expressions et informations).

3.2 Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation de tameteo.com implique de la part de l’Utilisateur son adhésion aux conditions générales publiées par Tameteo au moment où il accède à tameteo.com. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement ces conditions générales.

Dans ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités gratuites ou payantes développées sur tameteo.com.

3.3 Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’accès, la navigation et l’utilisation de tameteo.com, mais indépendamment de celles-ci, Tameteo pourra établir des conditions particulières pour régir l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques proposés aux Utilisateurs via tameteo.com.

De plus Tameteo, via tameteo.com, pourra permettre à des entités tierces d’offrir leur publicité ou leurs services. Dans ces cas, Tameteo ne sera pas responsable de fixer les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l’utilisation, prestation ou souscription de ces-dits services de tiers et par conséquent, ne pourra pas en être tenu responsable.

3.4 Avant d’utiliser et/ou souscrire lesdits services spécifiques fournis par Tameteo, l’Utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières pertinentes créées à cet effet par Tameteo. L’utilisation et/ou souscription des dits services spécifiques implique l’acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par Tameteo au moment de cette utilisation et/ou souscription.

4. CONDITIONS D’ACCÈS

4.1 L’accès à tameteo.com par les Utilisateurs est en principe libre et gratuit. Néanmoins, certains services et contenus fournis par Tameteo ou des tiers par le biais de tameteo.com peuvent être soumis à une souscription préalable du service ou du produit et au paiement d’une somme d’argent conformément aux dispositions des Conditions Particulières, auquel cas il sera clairement indiqué.

4.2 Lorsqu’il s’avère nécessaire pour l’Utilisateur de s’enregistrer ou de fournir des informations personnelles pour avoir accès aux services spécifiques, pour la collecte, le traitement et, le cas échéant, le transfert ou l’accès aux données personnelles des Utilisateurs s’appliquent les dispositions de la Politique de Confidentialité contenue dans tameteo.com.

4.3 La souscription de produits ou services via tameteo.com est complètement interdite pour les mineurs, qui doivent obtenir dûment et antérieurement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PAGE

5.1 Si pour l’utilisation et/ou souscription d’un service dans tameteo.com, l’Utilisateur doit créer un compte, celui-ci est responsable de l’exactitude et de la véracité des informations qu’il fournit. Si à la suite de l’enregistrement, l’Utilisateur reçoit un mot de passe, celui-ci s’engage à en faire un usage diligent et à maintenir en secret le mot de passe qui lui permet d’accéder à ces services. Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la correcte conservation et de la confidentialité de tout identifiant et/ou mots de passe qui leur sont fournis par Tameteo et ils s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à des personnes étrangères. L’Utilisateur sera tenu responsable de l’utilisation abusive des services par un tiers non autorisé qui utiliserait à cet effet un mot de passe obtenu suite à une utilisation inappropriée ou à la perte de celui-ci de la part de l’Utilisateur.

5.2 En vertu de ce qui précède, l’Utilisateur doit dénoncer immédiatement aux responsables de tameteo.com tout fait qui permettrait une utilisation inappropriée des identifiants et/ou mots de passe, comme le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que de tels faits ne sont pas dénoncés, Tameteo sera exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler d’une utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

5.3 L’accès, la navigation et l’utilisation de tameteo.com relève de la responsabilité de l’Utilisateur, celui-ci s’engage donc à respecter scrupuleusement et fidèlement toute instruction supplémentaire fournie par Tameteo ou par le personnel autorisé de Tameteo concernant l’utilisation de tameteo.com et de ses contenus.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

6.1 Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de quelconque ordre à tameteo.com, il déclare, garantit et accepte qu’il le fait librement, que ces informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial, ou tout autre type de droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne portent pas préjudice à des tiers.

6.2 L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et dégage Tameteo de toute responsabilité pour toute communication d’informations qu’il fournira personnellement ou en son nom, sa responsabilité couvrant sans restriction, l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de ces informations.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

7.1 Tameteo ne garantit pas la licéité, fiabilité, utilité, véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournis à travers de tameteo.com.

7.2 Par conséquent, Tameteo ne garantit ni se responsabilise de : (i) la continuité des contenus de tameteo.com; (ii) l’absence d’erreurs dans les contenus ni la correction d’un quelconque défaut qui pourrait survenir; (iii) l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles dans tameteo.com ou dans le serveur qui l’héberge; (iv) l’invulnérabilité de tameteo.com et/ou du caractère inébranlable des mesures de sécurités adoptées dans celui-ci; (v) du manque d’utilité ou de performance des contenus de tameteo.com; (v) des dommages ou préjudices causés à elle-même ou à un tiers par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies par Tameteo dans tameteo.com ou par la violation des systèmes de sécurité de tameteo.com.

Cependant, Tameteo déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses possibilités et de l’état actuel de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement de tameteo.com et éviter la présence et transmission de virus ou autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.

8. HYPERLIENS

Hyperliens vers d’autres sites Web

8.1 Dans tameteo.com, l’Utilisateur pourra trouver des hyperliens vers d’autres pages web sous forme de boutons, links, bannières publicitaires, etc.., qui sont gérés par des tiers. Tameteo n’a ni la faculté ni les ressources humaines ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des hyperliens sont établis depuis tameteo.com. Par conséquent, Tameteo ne peut assumer aucune responsabilité pour un quelconque aspect relatif au site web vers lequel est établi un hyperlien depuis tameteo.com, en particulier, à titre indicatif et non limitatif, à son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, à ses propres hyperliens et/ou tout autre contenu en général.

8.2 La mise en place d’un quelconque hyperlien de la part de tameteo.com vers un autre site web tiers n’implique l’existence d’aucune sorte de relation, partenariat ou dépendance entre Tameteo et le responsable du site web tiers.

Hyperliens d’autres sites Web vers tameteo.com

8.3 Tameteo n’a ni la faculté ni les ressources humaines ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établis des hyperliens vers tameteo.com. Tameteo n’assume aucune responsabilité pour un quelconque aspect relatif au site web qui établit un hyperlien vers tameteo.com, en particulier, à titre indicatif et non limitatif, à son fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, à ses propres hyperliens et/ou tout autre contenu en général.

Services fournis par des tiers à travers de tameteo.com

8.4 Tameteo ne garantit pas la licéité, fiabilité et utilité des services fournis par des tiers à travers de cette page ou sur lesquels Tameteo agit uniquement comme canal publicitaire.

8.5 Tameteo ne sera tenu responsable des dommages et préjudices de quelconque nature causés par les services fournis par des tiers à travers de cette page, et en particulier, à titre purement indicatif, les causés par :

• Le non-respect de la loi, la morale ou l’ordre public.
  
• La transmission de virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui puisse endommager, interrompre ou entraver le fonctionnement normal de tout logiciel, matériel informatique ou système de télécommunications.
• La violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets industriels, des obligations contractuelles de toute sorte.
• La réalisation d’actes de publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, constituant une concurrence déloyale.
• Le manque de véracité, exactitude, qualité, pertinence et/ou mise à jour des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles.
• La violation des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes ou, en général, tout type de droits de tiers.
• L’inadéquation pour tout type de propos et la fraude par rapport aux attentes générées, ou les vices et défauts qui pourraient se produire dans la relation avec des tiers.
• Le manquement, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la résiliation pour une raison quelconque, des obligations contractées par des tiers et des contrats réalisés avec des tiers.

9. REDISTRIBUTION

9.1 Tameteo autorise la redistribution de tout produit à caractère graphique ou de nature textuelle disponible sur ce site, à condition que tameteo.com soit cité comme l’auteur dudit produit.

9.2 En cas de redistribution dans des médias numériques, la mention doit être accompagnée d’un lien hypertexte pointant vers https://www.tameteo.com

9.3 En cas de redistribution dans des médias télévisuels ou dans la presse écrite, la mention à tameteo.com comme l’auteur des produits doit être lisible en conditions normales par le téléspectateur ou le lecteur.

9.4 Dans le cas où les produits contiennent le logo de tameteo.com intégré, celui-ci devra rester intacte et visible à tout moment.

9.5 Cas des produits graphiques basés sur le modèle ECMWF (CEPMMT) : Tameteo est autorisé à publier des produits graphiques basés sur les données de l’ECMWF à l’intention des utilisateurs finaux. Toutefois, ces produits graphiques ne peuvent en aucun cas être utilisés par un utilisateur final pour le développement de services à valeur ajoutée. Pour plus d’informations, vous pouvez lire l’article 3 du contrat de Licence Standard de l’ECMWF.

10. DURÉE ET MODIFICATION

10.1 Tameteo pourra modifier les termes et conditions ici stipulés en totalité ou en partie. Ces changements seront publiés dans les mêmes conditions que ces conditions générales ou bien par un quelconque type de communication adressée aux Utilisateurs.

10.2 La validité de ces conditions générales coïncide donc avec la durée de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en totalité ou en partie, moment à partir duquel entreront en vigueur les conditions générales modifiées.

10.3 Indépendamment des dispositions figurant dans les conditions particulières, Tameteo pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans obligation de préavis, l’accès aux contenus de la page, sans possibilité pour l’Utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus indiquées ci-dessus dans les présentes conditions générales resteront en vigueur.

11. GÉNÉRALITÉS

11.1 Les en-têtes des différentes clauses sont seulement inclus à titre informatif, et ils n’affecteront, qualifieront ou n’étendront l’interprétation des conditions générales.

11.2 En cas de divergence entre les dispositions des présentes conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, ce sont ces dernières qui prévaudront.

11.3 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales soient déclarées nulles ou inapplicables, en partie ou en totalité, par un Tribunal ou un organisme administratif compétent, ladite nullité ou inapplication n’affectera pas les autres dispositions des conditions générales ni les conditions particulières des différents services de Tameteo.

11.4 Le non-exercice ou la non-application par Tameteo de tout droit ou toute disposition contenu dans les présentes conditions générales ne constitue en aucun cas la renonciation de ce droit, sauf mention expresse et accord par écrit de sa part.

12. JURISDICTION

12.1 Les relations établies entre Tameteo et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et de la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties concernées de se soumettre à un tribunal, Tameteo et l’Utilisateur se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Lorca et renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

13. ABONNEMENTS AUX APPLICATIONS MOBILES ; CONTRAT D’ABONNEMENT

CONTRAT D’ABONNEMENT DE METEORED

13.1 Conditions générales d’abonnement à l’application de Meteored

(REMARQUE : les conditions s’appliquent aux offres d’abonnement aux applications de Meteored (applications mobiles uniquement))

Les utilisateurs achètent des abonnements aux applications de Meteored via l’App Store d’Apple, le Google Play Store ou autres boutiques d’applications, et ces achats sont soumis aux termes et conditions qui vous sont fournis par les parties exploitant votre plate-forme mobile et votre boutique d’applications ("opérateurs de plate-forme"). Veuillez contacter ces opérateurs de plate-forme pour tout problème concernant les paiements, les renouvellements et les remboursements, mais contactez l’assistance Meteored concernant le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités fournis dans le cadre de votre abonnement, y compris toute question d’assistance technique. Si vous ne parvenez pas à résoudre les problèmes concernant les paiements, les renouvellements et les remboursements avec votre opérateur de plate-forme, vous pouvez contacter l’assistance Meteored et nous essaierons de vous aider.

14. RADAR DE PLUIE

Sources de données du radar de pluie

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lire ici notre politique de confidentialité

16. POLITIQUE DE COOKIES

Lire ici notre politique de cookies

Cette note légale n’est pas une traduction officielle et est fournie pour faciliter la compréhension du document original, exposé dans une langue différente. Par conséquent, celui-ci ne sera pas interprété comme original et le document original en anglais prévaudra en cas de divergences entre les deux. Tameteo n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions ou ambiguïtés pouvant être perçues dans la traduction. Le document original peut être consulté ici.