Ecologie : ce qui a changé en France depuis le 1er janvier 2022 !
2022 est l'année de l'environnement en France ! Lutte contre le gaspillage alimentaire et le plastique à usage unique, découvrez dans cet article les nouvelles règlementations qui sont appliquées depuis le 1er janvier.
Nouvelle année est souvent synonyme de changement. Et le pays qui a accueilli l'Accord de Paris est bien décidé à montrer l'exemple en matière de transition écologique. Et depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles lois sont entrées en vigueur notamment en ce qui concerne la surconsommation, le gaspillage et les transports. Alors, qu'est-ce qui a changé dans la règlementation française depuis le premier jour de l'année ?
Plastique et gaspillage :
Le plastique, c'est fini ! Depuis une semaine, l'usage du plastique est restreint pour les commerçants. En octobre dernier, nous vous annoncions déjà que les fruits et légumes non transformés ne pourront plus être emballés dans du plastique. Idem pour les emballages des journaux, magazines et publicité, le plastique est prohibé lors des livraisons.
Les jouets en plastique, qui sont offerts dans certains menus pour enfants au restaurant, sont désormais interdits. Les établissements recevant du public, comme les écoles, gares, hôpitaux, sont aussi concernés. Ils doivent désormais permettre l'accès à un point d'eau potable. Point positif parmi ces lois : la collecte de déchets. Les magasins sont maintenant obligés de reprendre les meubles usagés ou les produits dangereux (vides ou pleins) de leur clientèle.
En 2022, il est maintenant interdit d'éliminer des invendus non alimentaires. Les entreprises sont, depuis le 1er janvier dernier, obligées de donner ou de recycler leurs produits invendus. Cette interdiction s'applique au domaine vestimentaire, aux meubles, produits d'hygiène et de puériculture, les produits d'éveil ou encore de loisirs ainsi que les livres, fournitures scolaires et les produits électriques et électroniques.
Mobilité durable et malus auto :
Le malus écologique s'est encore durci. Il s'applique à tous les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier 2022 émettant au moins 128 grammes de CO2 par kilomètres contre 133 grammes l'année précédente. La taxation débute à partir de 50 euros. Le malus maximal est passé à 10 000 euros, pour atteindre les 40 000 euros pour les véhicules rejetant plus de 223 grammes de CO2 par kilomètres.
Autre changement important de 2022 : l'introduction d'un nouveau "malus au poids". Il concernera là aussi les véhicules particuliers neufs pesant plus de 1,8 tonnes. Comptez 10 euros de malus par kilo dépassant le seuil. Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) ont droit à une dérogation avec une marge supplémentaire de 200 kilos par enfant. Ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation : les véhicules électriques et les hybrides.
Autre nouveauté cette année : le "titre-mobilité". Tout comme les titres-restaurant, les salariés auront droit à un titre-mobilité, lié aux déplacements domicile-travail, et qui sont pris en charge par l'employeur. Ce titre-mobilité donne aussi accès au "forfait mobilité durable" pour financer les frais de déplacement utilisant des méthodes alternatives plus respectueuses de l'environnement (covoiturage, vélo...) par rapport à la voiture individuelle.