Environnement : point final à l'utilisation de néonicotinoïdes en France
Sous la pression de l'Union européenne, la France renonce finalement à une mesure dérogatoire autorisant l'usage de néonicotinoïdes, un insecticide utilisé pour les semences de betterave.
C'est une victoire pour la biodiversité mais une mauvaise nouvelle pour les producteurs de betteraves... Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé que les États membres ne peuvent déroger à l'interdiction des néonicotinoïdes, un puissant insecticide utilisé pour les semences de betterave et soupçonné d'effets néfastes sur la population d'abeilles.
La France, qui comptait appliquer pour la troisième année de suite une mesure dérogatoire, y a finalement renoncé après cette décision de justice. Quelles seront les conséquences concrètes pour la filière sucrière française ? Éléments de réponse.
Une interdiction ancienne
C'est le point final d'une chronique juridique qui dure depuis un petit moment. Dès le début des années 2000, la famille des néonicotinoïdes est soupçonnée de jouer un rôle dans le déclin des populations d'abeilles en Europe. Cet insecticide est utilisé par la filière des betteraves sucrières pour se prémunir des pucerons vecteurs de jaunisse.
En 2013, la Commission européenne décide de suspendre leur utilisation pour deux ans minimum, estimant qu'un risque pour les abeilles ne peut être exclu. À l'époque, la France décide d'aller plus loin et d'interdire l'usage complet des néonicotinoïdes dès 2018, avec possibilité de déroger à leur bannissement jusqu'en 2020 maximum.
En 2020, les cultures de betteraves sucrières françaises sont envahies par les pucerons et les récoltes sont quasiment réduites à néant. La loi du 14 décembre 2020 autorisait donc le retour temporaire des néonicotinoïdes pour soutenir la filière, jusqu'à ce que des alternatives assez efficaces soient trouvées pour s'en passer complètement.
Les néonicotinoïdes pour les betteraves françaises, c'est fini.
— Rédaction de France Culture (@FC_actu) January 24, 2023
Pas de troisième dérogation pour utiliser ces insecticides qui sattaquent au système nerveux des insectes. Le ministère de l'Agriculture se plie à une décision de la justice européenne.https://t.co/0FR4t1BzZi pic.twitter.com/ah8YyPpzfs
Fin 2022, le ministère de l'Agriculture annonçait espérer une prolongation de cette dérogation pour l'année 2023. C'est cette dérogation qui n'aura pas lieu suite à la décision de justice de l'Union Européenne.
Polémique sur les alternatives
Tout l'enjeu de cette bataille juridique porte sur les alternatives qui ne sont pas jugées assez efficaces par les producteurs de betteraves sucrières. Pour les scientifiques qui ont travaillé sur ces nouvelles solutions, elles sont en revanche opérationnelles mais demandent plus de travail.
Un rapport de l'ANSES (l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) de 2021 présentait plus de 20 alternatives aux néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, dont quatre applicables directement. Le point de friction est que ces solutions demandent souvent plus de surveillance aux agriculteurs, qui craignent une perte de productivité.
Dans l'immédiat, cette interdiction fait les affaires des concurrents commerciaux de la filière française, puisque dans la plupart des pays producteurs de betteraves hors-UE, l'usage des néonicotinoïdes reste autorisé. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a déclaré vouloir activer au niveau européen des clauses de sauvegarde permettant de minimiser la distorsion de concurrence.