Alerte ! L'Union européenne frappe fort : l'écocide devient un crime ! Qu'est ce que cela va concrètement changer ?

Une décision capitale ouvre la voie à la fin de l'impunité environnementale : l'Union européenne (UE) qui siège à Bruxelles, a officiellement reconnu le crime d'écocide dans son droit pénal. Cette avancée majeure découle d'un accord historique conclu le 16 novembre 2023 à l'initiative de la présidence espagnole du Conseil de l'UE.

Écocide, c'est quoi ?

L'urgence climatique et écologique que nous affrontons aujourd'hui trouve ses racines dans le fait de commettre de façon répétée l'écocide depuis des décennies. L'écocide se définit comme un "acte causant des dommages graves et étendus ou durables ou irréversibles sur l'environnement."

Selon la fondation Stop Ecocide, on peut qualifier d'écocide les ravages des océans par la pêche industrielle, les déversements de pétrole, la pollution plastique, l'exploitation minière en haute mer ; la déforestation, en particulier celle des forêts tropicales humides au profit de l'élevage de bétail industriel, ou de l'extraction minérale et des forages pétroliers ; la contamination des terres et de l'eau causée par les déversements de pétrole, les exploitations minières ou par les polluants considérables de l'industrie textile.

La pollution de l'air aussi rentre dans cette catégorie, notamment, celle provoquée par des catastrophes et armes chimiques, la contamination radioactive par des essais nucléaires ou par l'utilisation réelle des armes nucléaires...

Quelles infractions sont comparables au crime d'écocide ?

Les pollutions étendues, les accidents industriels, les feux de forêt massifs sont couverts par une infraction qualifiée, comparable au crime d'écocide débattu sur la scène internationale. Cet outil juridique révolutionnaire élargit son champ d'application, incluant désormais des infractions telles que la commercialisation de produits issus de la déforestation importée, les prélèvements illégaux d'eau, la destruction de l'habitat, le rejet de substances polluantes par les navires, et le commerce de mercure.

La directive va même au-delà des espérances, selon Marie Toussaint : elle couvre largement les comportements causant des dommages à l'environnement, tels que les marées noires, l'épandage massif de pesticides, la propagation de produits toxiques dans l'environnement comme les PFAS.

Quelles sanctions ?

L'accord introduit, pour la première fois au niveau européen, des sanctions précises pour les infractions environnementales. La peine maximale d'emprisonnement est fixée à huit ans pour les infractions qualifiées. Les entreprises en infraction se verront infliger, dans les cas les plus graves, des amendes représentant 5% de leur chiffre d'affaires mondial annuel ou 40 millions d'euros, 3% du chiffre d'affaires ou 24 millions d'euros pour les autres infractions.

Les entreprises pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d'indemniser les victimes.

Vers une reconnaissance internationale :

Cette avancée fait de l'UE le premier bloc mondial à inscrire l'écocide dans son droit. Les Etats membres peuvent désormais transposer le texte dans leur législation et proposer un amendement à la Cour Pénale Internationale pour inclure les atteintes graves à l'environnement parmi les crimes internationaux.

Cependant, malgré cette avancée, des failles subsistent, soulignant le manque de cohérence des instances. La décision récente de reconduire le glyphosate, un pesticide controversé, met en lumière les défis persistants dans la lutte contre les atteintes environnementales.

Une lueur d'espoir dans le raz-de-marée de la crise climatique ?

Cette avancée législative survient à un moment critique. Le rapport de l'Organisation Météorologique Mondiale révèle une augmentation sans précédent des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Les concentrations de dioxyde de carbone (CO2) ont atteint un niveau 50% supérieur à l'ère préindustrielle en 2022, continuant sa croissance en 2023. Les concentrations de méthane ont également augmenté, et le protoxyde d'azote a enregistré la plus forte augmentation annuelle de son histoire entre 2021 et 2022.

L'UE marque un pas décisif avec la reconnaissance du crime d'écocide, mais les défis climatiques persistent. La nécessité d'une action urgente et coordonnée devient plus pressante que jamais.