Climat : l'état français jugé responsable de préjudice écologique !
Le 3 février dernier, le Tribunal administratif de Paris a rendu son jugement dans l'Affaire du siècle et a reconnu, pour la première fois, que l'état français était coupable de préjudice écologique en ne respectant pas ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Mercredi dernier, presque 2 ans après l'Affaire du siècle, les 4 associations - la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à tous - ont savouré la décision du tribunal administratif de Paris, qui reconnaît la responsabilité de l'état français dans la crise climatique et le rend responsable de préjudice écologique. L'inaction climatique de l'état et le non-respect de ses engagements de réduction de gaz à effet de serre ont été reconnus illégaux.
Une victoire historique pour le climat :
Tout a commencé en décembre 2018, 4 associations françaises décident d'attaquer l'état français en justice pour inaction face au dérèglement climatique et lancent "l'Affaire du siècle". Elles laissaient 2 mois à l'état pour renforcer ses actions écologiques avant de le poursuivre en justice. Restées sans réponse, c'est avec le soutien de pétition réunissant plus de 2,3 millions de signatures qu'elles déposent leur recours devant le tribunal de Paris en mars 2019.
#LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : linaction climatique de lEtat est jugée ILLÉGALE !
— L'affaire du siècle (@laffairedusiecl) February 3, 2021
Cette victoire, cest grâce à vous !
Restons mobilisé·e·s pour allerloin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir lEtat concrètement pour le climat ! pic.twitter.com/jmokn6nqBR
Il aura fallu 2 ans à la justice pour reconnaître que l'inaction climatique de l'état français est illégal. Pour la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris, l'État a commis une faute en ne respectant pas ses engagements - tenus dans les accords de Paris notamment - dans sa réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le tribunal a donc condamné l'état à verser un euro symbolique à ces 4 associations en réparation du préjudice morale passé.
À travers cette décision, "le juge a reconnu les effets mais aussi les dangers du changement climatique" se réjouit la militante Cécilia Rinaudo. Une première historique en France puisqu'elle explique : "La reconnaissance du préjudice écologique n’existait, jusqu’à maintenant, que dans le droit privé". Mais cette procédure juridique n'est pas encore terminée.
Et après...?
Grâce à ce jugement, les victimes directes du changement climatique en France vont pouvoir demander réparation à l'état. Une pression qui va pousser le gouvernement a enfin agir contre le dérèglement climatique. D'ailleurs, l'état a pris acte de cette décision et engage "avec le plan de relance, un investissement historique de 30 milliards d'euros (...) pour lutter contre le réchauffement climatique", a assuré Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.
Mais la justice est restée très clémente, le tribunal laisse encore deux mois à l'état pour statuer sur l'aggravation du préjudice écologique car "au printemps : l'État pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat" s'impatiente l'Affaire du siècle. Avec ce jugement, le droit français reconnaît que "nier l’urgence de l’action climatique est devenu une faute", une première belle victoire pour ces 4 ONG.