Habitez-vous dans cette commune qui a récemment décidé « d’interdire » les catastrophes naturelles ?

Suite à une résiliation de son contrat d'assurance, cette commune du Sud-Est de la France a décidé d'interdire toute catastrophe naturelle sur son territoire !

Un signe de protestation

Dans le premier article de l'arrêté municipal instauré par la commune de Breil-sur-Roya, située dans l'Est du département des Alpes-Maritimes, on pouvait lire cette phrase plutôt cocasse : « Les catastrophes naturelles sont interdites sur tout le territoire de la commune » précisant également que « les incendies, inondations, mouvements de terrain, séismes, éboulements, tempêtes, neige, grêle mais également les émeutes, le terrorisme, le vandalisme, le vol, les dégradations involontaires » étaient à présent proscrits.

Cette annonce peut sembler absurde et pourrait même résulter d'une blague du 1er avril réalisée un peu trop tôt, pourtant celle-ci est bien réelle. En effet, Sébastien Olharan (LR), le maire de ce village de 2 200 habitants très durement touché par la tempête Alex en octobre 2020 a décidé d'instaurer cet arrêté municipal en signe de protestation.

Breil-sur-Roya était assurée depuis plus de 20 ans auprès de la Smacl, une société aujourd'hui adossée à la Maif restant l'une des rares avec Groupama encore sur le marché des assurances de collectivités. Or, en juin dernier, la Smacl a annoncé son intention de résilier tous les contrats de la commune à la fin de l'année 2024, lui laissant simplement une prolongation d'un an des assurances obligatoires en matière de protection fonctionnelle et de responsabilité pour les dommages causés aux tiers, ainsi que pour la circulation des véhicules de la commune.

Néanmoins, les 70 bâtiments communaux ne sont plus assurés depuis le 1er janvier 2025, ce qui veut dire que tous les frais de réparation sont à présent à la charge de la commune en cas de sinistre. Le maire n'ayant pas réussi à retrouver un assureur, il a donc décidé de répondre à cette situation rocambolesque par l'absurde en instaurant ce fameux arrêté municipal interdisant toute catastrophe naturelle sur son territoire jusqu'à nouvel-ordre.

Breil n'est pas un cas isolé

Malheureusement, ce type de situation est loin d'être exceptionnel en France. Selon une consultation menée en février 2024 par des membres de la commission des finance du Sénat, 60% des 713 collectivités répondantes avaient rencontré au moins un problème important avec leur assureur en 2023.

Selon une autre mission menée début 2024 par le maire de Vesol et l'ex-président de Groupama, les rapports entre collectivités et assurances se sont nettement dégradés ces dernières années, notamment après les émeutes de juin 2023, entraînant des résiliations brutales des contrats mais aussi des hausses parfois vertigineuses des primes et des franchises.

Selon le maire de Breil-sur-Roya, c'est notamment suite à la tempête Alex en 2020 que la commune s'est retrouvée sans contrat d'assurance en 2025, une situation qui se veut de plus en plus fréquente à travers la France alors que les catastrophes naturelles sont elles aussi de plus en plus récurrentes. Sur les secteurs les plus régulièrement touchés, les coûts deviennent trop élevés pour les assurances en cas d’événement catastrophique, ceux-ci préférant ainsi mettre fin à leur contrat avec les collectivités concernées.

C'est ainsi que certaines communes se retrouvent sans assurance du jour au lendemain, induisant un risque financier très important en cas de catastrophe. Par exemple, à Breil-sur-Roya, la tempête Alex a représenté un coût de 10 millions d'euros de dégâts sur les biens assurés, une facture qui pourrait être insurmontable pour cette commune de 2 200 habitants sans assurance en cas de nouvel événement de ce type.

Référence de l'article :

Une commune "interdit" les catastrophes naturelles: Privé d'assurance, le maire répond par "l'absurde", GEO (avec AFP), 3 janvier 2025