Canicule cet été en France : pourrez-vous vous arrêter de travailler ?
Suite à un décret publié au mois de juin dernier, la canicule est à présent reconnue comme un motif de chômage technique pour les ouvriers du bâtiment.
D'après un décret publié à la fin du mois de juin dernier, les ouvriers du bâtiment peuvent à présent prétendre à des indemnisations suite à un arrêt de chantier consécutif à la chaleur.
Après le gel, les inondations et les grands vents: la canicule
Depuis la fin des années 1940, un dispositif permet de mettre les ouvriers au chômage technique tout en les indemnisant lorsque certaines conditions météorologiques sont jugées dangereuses ou que celles-ci empêchent simplement la poursuite du chantier. C'est notamment le cas du gel, de la neige, des inondations et des grands vents.
Jusqu'ici toutefois, la canicule ne faisait pas partie des conditions météorologiques jugées dangereuses pour les travailleurs en bâtiment. Après plusieurs années de travail de syndicats du bâtiment, dont la fédération CFDT du secteur, un décret a finalement été publié ce 28 juin par le gouvernement sortant.
Ainsi, la canicule rejoint aujourd'hui la neige, le gel, le vent et les inondations dans la liste des intempéries reconnues en France comme un motif de chômage technique pour les ouvriers du bâtiment, ouvrant la voie à des indemnisations en cas d'arrêt de chantier pour cause de chaleur intense. Cette indemnisation est versée par une caisse nationale de surcompensation abondée par des « cotisations intempéries » versées par les entreprises du BTP.
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— Un Climat de Changement (@ClimateOfChange) July 8, 2024
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Ce chômage technique ne pourra toutefois être actif que lorsque Météo France émet une alerte canicule de niveau orange ou rouge, obligeant les ouvrier à cesser le travail. Le salarié sera ensuite indemnisé à partir du deuxième du deuxième jour avec quasiment un maintien de salaire.
Qu'en est-il des pics de chaleur ?
La CFDT estime néanmoins que cette avancée pour la santé et la vie des travailleurs du BTP n'est qu'une première étape. En effet, le décret n'intègre pas les « pics de chaleur », des épisodes ne durant qu'un jour ou deux, pouvant se montrer intenses mais ne justifiant pas une vigilance orange ou rouge canicule de la part de Météo France.
Toutefois, ces pics de chaleur peuvent se montrer tout aussi dangereux pour les ouvriers du bâtiment, un coup de chaleur pouvant survenir en seulement quelques minutes, notamment lors d'un effort physique. Les syndicats aimeraient donc abolir cette souplesse du décret à l'avenir, compte tenu des risques que fait courir la chaleur aux salariés de ce secteur d'activité.
Même si les entreprises ont aujourd'hui l'obligation d'aménager les horaires de travail, de prévoir des vêtements couvrant tout le corps et de mettre à disposition de l'eau fraîche pour les salariés durant la chaleur estivale, le risque qu'une personne fasse un malaise ou que son attention soit simplement réduite lors d'une chaleur intense ne justifiant pas une vigilance canicule de la part de Météo France reste présent, et celui-ci doit donc être également pris en compte.
Ce nouveau décret reste malgré tout une très bonne nouvelle pour ce secteur d'activité, d'autant plus que celui-ci ne se traduira pas par une augmentation des cotisations des employeurs. En effet, le fond abondé par les entreprises servait jusque là principalement en hiver, mais la multiplication des hivers doux et sans neige le rendait peu à peu obsolète. L'intégration de la canicule dans le champ des intempéries couvertes servira donc à transférer les cotisations pour ces épisodes caniculaires de plus en plus récurrents durant l'été en liaison au réchauffement climatique.